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Politique en matière de confidentialité

Modalités et conditions d’utilisation

Le site Web www.brunswick.ca (le présent « Site Web ») est géré par Connors Bros., A Div. of CBCLS Co, ses filiales, groupes affiliés, sociétés remplaçantes et concédants (collectivement nommés « Connors »). Ce site Web vous est offert par Connors uniquement, selon les modalités et conditions de cette entente (la présente « Entente »). Votre utilisation de ce site Web constitue votre acceptation de toutes les modalités et conditions contenues dans cette entente. Si vous n’acceptez pas ces modalités et conditions, veuillez ne pas utiliser ce site Web. Vous pouvez imprimer cette Entente et en conserver un exemplaire.

Protection de la vie privée
La politique de Connors quant à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, ainsi que de renseignements ne permettant pas de vous identifier, se trouve ci-dessous, dans notre politique de protection de la vie privée, dont les modalités sont incorporées à la présente Entente, à titre de référence.

Modification des modalités et conditions d’utilisation
Connors se réserve le droit de changer ou de modifier les modalités, conditions et avis qui régissent votre utilisation de ce site Web. Tout changement ou toute modification fera l’objet d’un avis qui sera placé sur ce site Web, et nous vous demandons de consulter périodiquement les modalités et conditions contenues dans la présente Entente. À la suite de l’affichage desdits avis, votre utilisation subséquente de ce site Web sera considérée comme une acceptation de votre part des changements ou modifications apportés.

Limitation de la responsabilité
LE SITE WEB www.brunswick.ca, LES RENSEIGNEMENTS ET LA DOCUMENTATION CONTENUS (LE « CONTENU ») SONT FOURNIS « TELS QUELS ET EN L’ÉTAT ». CONNORS DÉCLINE TOUTES LES CONDITIONS, MODALITÉS, REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES, EXPRESS OU TACITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES TACITES DE COMMERCIALITÉ, DE QUALITÉ, DE BON ÉTAT POUR UN USAGE, TITRE PARTICULIERS ET ABSENCE DE CONTREFAÇON, PAR RAPPORT À CE SITE WEB OU À SON CONTENU.

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LES GARANTIES EXPRESS CONTENUES DANS CETTE ENTENTE REMPLACENT TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, MODALITÉ, REPRÉSENTATION ET OBLIGATION DES PARTIES LIÉES PAR CETTE ENTENTE. CONNORS NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT PRÉJUDICE PARTICULIER, ACCESSOIRE, INDIRECT, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES PRÉJUDICES SUBIS À LA SUITE DE LA PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, PERTE D’EXPLOITATION, PERTE DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) INHÉRENTS À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DE CE SITE WEB OU DE SON CONTENU, MÊME DANS LE CAS OÙ CONNORS AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS PRÉJUDICES. EN TOUT CAS, L’ENTIÈRE OBLIGATION DE CONNORS EN VERTU DES DISPOSITIONS DE CETTE ENTENTE EST LIMITÉE À 10,00 $ EN MONNAIE CANADIENNE.

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Droits d’auteur
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Marques de commerce
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Utilisation de ce site Web
Le contenu est la propriété de Connors ou fait l’objet d’une licence de Connors, et nous vous autorisons à consulter, à afficher et à télécharger le contenu et à imprimer des copies papier du contenu pour votre utilisation personnelle et non commerciale seulement, à condition que vous conserviez toute mention de propriété indiquée dans le contenu. Tout élément téléchargé ou imprimé demeure la propriété de Connors et doit être retourné, supprimé de vos dossiers ou détruit à la demande de Connors. Toute information ou tout logiciel ou service obtenus à partir de ce site Web ne peut pas faire l’objet de modification, copie, distribution, liaison hypertexte, cadre sur un site Web, dépôt de données, transmission, présentation en public, démonstration, reproduction, publication, licence, création de dérivés, transfert ou vente.
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Usager
Il vous est interdit d’écrire, d’envoyer ou de transmettre au site Web des textes portant préjudice, des écrits illégaux, menaçants, diffamatoires, obscènes, indécents, outrageux, pornographiques ou blasphématoires ou des documents constituant ou encourageant des actes pouvant être considérés comme étant criminels ou de responsabilité civile, ou étant en violation des lois.

Si vous transmettez à Connors des idées, des suggestions ou de la rétroaction par le biais du courrier électronique ou de tout autre moyen (« Contenu du client »), vous accordez à Connors un droit non exclusif, sans droits d’auteur, perpétuel, irrévocable et pouvant entièrement donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, quant à l’utilisation, l’exploitation, la suppression, la reproduction, la modification, l’adaptation, la publication, la traduction, la création et l’exploitation de dérivés, la distribution et la présentation dudit contenu du client dans le monde entier et de quelque moyen que ce soit, y compris les supports, qui sont actuellement connus et ceux qui seront développés dans l’avenir, et vous renoncez à tous vos droits de propriétés et droits moraux quant à ce Contenu du client. Vous accordez également à Connors le droit d’utiliser le nom que vous avez soumis avec le contenu du client, le cas échéant, en vertu des droits de Connors.

Contenu
Bien que Connors déploie des efforts raisonnables afin d’effectuer la mise à jour et d’assurer l’exactitude du contenu, Connors n’offre aucune garantie ni représentation quant à l’exactitude du contenu. Connors n’assume aucune responsabilité pour toute erreur ou présentation erronée paraissant dans le contenu.

Protection contre les réclamations
Vous êtes d’accord pour défendre, indemniser et exonérer Connors, ses employés, directeurs et divisions apparentées de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, cause d’action ou revendication et de toute responsabilité, tous coûts et frais, y compris des honoraires raisonnables d’avocats, liés à toute violation de cette Entente de votre part ou en relation avec votre utilisation de ce site Web ou causée par suite de votre utilisation de ce site Web.

Possibilité de disjoindre une disposition
Si une disposition de la présente Entente est invalide ou non exécutable en vertu d’une loi applicable, elle sera, dans ce cas, considérée omise, et le reste des dispositions demeureront en pleine vigueur.

Entente totale
À défaut de stipulation contraire ci-après, cette Entente, ainsi que la politique de protection de la vie privée incorporée ci-après, constitue l’entente dans sa totalité entre vous et Connors, par rapport à votre utilisation de ce site Web. La présente Entente, ainsi que la politique de protection de la vie privée incorporée ci-après, remplace toutes ententes, conventions, négociations et discussions antérieures, orales ou écrites, entre les parties. Il n’y a aucune représentation, garantie, condition ou autre entente, express ou tacite, légale ou autre, entre les parties, en relation avec l’utilisation de ce site Web, sauf ce qui est présenté ci-après.

Résiliation
La présente Entente sera résiliée automatiquement si vous êtes en violation de toute disposition mentionnée ci-après. Connors se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre droit d’accès à ce site Web et aux services liés ou à toute partie du site, en tout temps et sans préavis.

Loi applicable et compétence
La présente Entente est régie et interprétée selon les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada, applicables aux présentes dispositions. Par la présente, vous consentez expressément à la seule et exclusive compétence des tribunaux de la province d’Ontario, pour toute procédure judiciaire survenant du fait de votre utilisation de ce site Web ou en lien avec ladite utilisation de ce site Web ou avec cette Entente.

1. Politique de Connors en matière de protection de la vie privée

Chez Connors, la protection de vos renseignements confidentiels est importante pour nous. Dans le cadre de notre engagement à protéger votre vie privée, nous avons adopté cette politique en ligne en matière de protection de la vie privée (« Politique de protection de la vie privée »), laquelle explique les pratiques de protection des renseignements confidentiels de Connors Bros., A Div. of CBCLS Co, de ses filiales, groupes affiliés, sociétés remplaçantes et concédants (« Connors ») et du site Web www.brunswick.ca (le « Site Web »). Veuillez lire attentivement cette politique de protection de la vie privée, et si vous avez des questions ou préoccupations au sujet de la protection de votre confidentialité, veuillez nous contacter, à l’aide des renseignements mentionnés à la suite de la politique sur la protection de la vie privée.

Collecte de renseignements
(a) Renseignements que nous recueillons
(i) Renseignements personnels

Les « Renseignements personnels » constituent l’information qui permet de vous identifier personnellement. Les renseignements personnels que nous recueillons comprennent votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, vos préférences et votre utilisation de produits. Nous ne recueillons que les renseignements que vous nous communiquez, soit directement, ou par l’utilisation de certaines fonctions de notre site (comme votre inscription sur notre site, la personnalisation de nos services, la réponse aux questionnaires et sondages et la participation à nos concours). À moins d’indication contraire de votre part, lorsque vous communiquez des renseignements personnels à Connors, vous acceptez notre collecte de renseignements personnels et notre utilisation et divulgation de vos renseignements personnels, selon les présentes modalités.

(ii) Renseignements ne permettant pas de vous identifier
Les « Renseignements ne permettant pas de vous identifier » constituent l’information qui ne peut pas être associée avec une personne en particulier ou qui ne permet pas de retracer une personne. Par exemple, les renseignements ne permettant pas de vous identifier peuvent comprendre l’information à propos de votre visite de notre site, votre adresse IP, votre système d’exploitation, votre navigateur Web ou le domaine à partir duquel vous avez accédé à Internet. Les renseignements ne permettant pas de vous identifier sont généralement recueillis sous forme de données cumulatives qui ne permettent pas de remonter jusqu’à la source. Nous recueillons de tels renseignements dans le but de diagnostiquer des problèmes éventuels avec le site Web, ainsi que pour administrer et améliorer ce dernier.

(iii) Témoins (Cookies)
Les « témoins » sont de petits fichiers informatiques transférés sur le disque dur de votre ordinateur. Ils recueillent des renseignements, tels que le nombre de visites sur le site, la durée moyenne des visites, les pages consultées et d’autres renseignements statistiques. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’arrivée d’un témoin ou de manière à empêcher le transfert de ces fichiers. Tous les renseignements recueillis par Connors au moyen de ces fichiers demeurent anonymes. Aucun renseignement obtenu par le biais des témoins n’est mis en corrélation avec les renseignements que vous nous communiquez.

(b) Annonceurs et partenaires commerciaux
Ce site contient des liens vers d’autres sites Web qui pourraient recueillir des renseignements personnels à votre sujet. La présente politique de protection de la vie privée ne couvre pas les pratiques de cueillettes de données des tierces parties, et Connors n’assume aucune responsabilité pour les pratiques, les politiques et les actions des tierces parties en matière de confidentialité. Nous vous suggérons de lire les politiques de ces sites en matière de protection de la vie privée et de prendre une décision éclairée, à savoir si vous devez utiliser ou non ces sites Web, en fonction de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée.

2. Utilisation et divulgation de renseignements

(a) Utilisation et divulgation de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels ne seront conservés et utilisés que dans le but de répondre à vos demandes, de personnaliser notre contenu ainsi que nos futures interactions avec vous, d’améliorer les services de Connors, d’effectuer des transactions et de communiquer avec vous. En outre, Connors peut, de temps à autre, utiliser vos renseignements personnels afin de vous contacter au sujet de modifications ou d’améliorations apportées au site ou aux produits et services de Connors.

Si vous faites part à Connors de votre intérêt pour la réception de recettes, d’autres renseignements, de bulletins d’information ou d’offres de Connors, Connors vous fera parvenir des publications par courriel et des envois postaux au sujet de nos produits et services qui pourraient vous intéresser. En tout temps, si vous désirez mettre fin à votre abonnement à nos publications ou si vous préférez ne plus recevoir cette information, veuillez nous contacter à l’aide de la méthode décrite ci-dessous.

Les renseignements personnels ne font pas l’objet d’une vente, d’une location ou d’un échange de la part de Connors. Connors peut partager des renseignements avec ses sociétés affiliées. Vos renseignements personnels peuvent être transférés à une entité remplaçante de Connors ou à une entité s’étant portée acquéreur en grande partie des actifs de Connors. À l’exception de ce qui est décrit dans la présente politique de protection de la vie privée, Connors ne divulguera pas vos renseignements personnels à des entreprises non affiliées, à moins que vous n’en ayez été avisé et que vous ayez donné votre consentement. Connors peut divulguer vos renseignements personnels lorsque vous le permettez ou lorsque la loi l’exige ou l’autorise.

Il arrive que Connors passe un contrat avec des organismes externes, en vue d’obtenir des services spécialisés, par exemple des services liés à l’hébergement du site Web. Nos contractants peuvent, de temps à autre, recevoir, traiter ou manipuler certains de vos renseignements personnels. Seuls les renseignements personnels nécessaires à l’exécution des services prévus dans le contrat sont donnés au fournisseur de service. En vertu de leur contrat passé avec Connors, nos fournisseurs de service ne peuvent utiliser les renseignements personnels que pour exécuter les services prévus dans le contrat, et ils ne doivent pas stocker ou utiliser les renseignements personnels dans un autre but. En vertu du contrat de Connors avec ses fournisseurs de service, ces derniers doivent assurer un niveau de protection de vos renseignements personnels comparable au nôtre.

Connors demandera votre consentement avant d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels dans tout autre but que ceux stipulés dans la présente politique de protection de la vie privée, ou dans des cas autres que lorsque la loi l’exige ou l’autorise. Lorsque vos renseignements personnels ne sont plus requis en vertu des usages stipulés dans la présente politique de protection de la vie privée ou autres exigences légales, vos renseignements personnels sont rendus anonymes ou sont détruits, à moins que nous n’obtenions votre autorisation de les conserver dans d’autres buts non stipulés dans la présente politique de protection de la vie privée.

(b) Utilisation et divulgation de renseignements ne permettant pas de vous identifier
Connors utilise les renseignements ne permettant pas de vous identifier dans le but d’évaluer l’efficacité du contenu du site et de la circulation de données. Ceci permet à Connors d’améliorer la qualité des visites en facilitant votre capacité à naviguer sur le site de Connors et de mettre en place des programmes ainsi qu’un contenu qui intéresseront les visiteurs du site de Connors. Les renseignements agrégés ne permettant pas de vous identifier sont utilisés pour effectuer des analyses statistiques des comportements et des caractéristiques collectives de nos visiteurs, afin de mesurer les données démographiques et d’évaluer les intérêts des utilisateurs, en rapport avec des sections particulières du site Web de Connors; ces renseignements servent également à déterminer où et comment utiliser au mieux les ressources.
Les renseignements agrégés ne permettant pas de vous identifier peuvent être utilisés afin de décrire nos services à des tierces parties, comme des partenaires commerciaux potentiels. Vos renseignements personnels ne seront divulgués en aucune de ces circonstances; seuls les renseignements agrégés ne permettant pas de vous identifier seront divulgués.

3. Sécurité

Connors utilise des mesures de protection commercialement raisonnables afin de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels. L’accès aux renseignements personnels est réservé à nos employés qui nécessitent ces renseignements dans un but commercial légitime; ces employés sont tenus de se conformer à la présente politique de protection de la vie privée et aux pratiques de confidentialité de Connors.

4. Accès à vos renseignements personnels

Vous avez le droit d’accéder à tous vos renseignements personnels recueillis par Connors; vous pouvez les vérifier et les amender. Veuillez nous contacter à l’aide de la méthode décrite ci-dessous.

5. Refus

Vous avez toujours le choix de nous communiquer des renseignements personnels. Dans certains cas, votre décision de ne pas nous communiquer certains renseignements essentiels, afin de pouvoir profiter de certaines fonctions de notre site, peut limiter les services que nous sommes en mesure de vous offrir.

6. Mise à jour de la présente politique

La présente politique de protection de la vie privée a été rédigée et affichée sur le site www.brunswick.ca en février 2003. Connors peut décider ou être obligé de modifier cette politique de temps à autre.

7. Commentaires, questions et plaintes : contactez-nous

Si vous avez des commentaires, des questions ou des plaintes à formuler à l’égard de Connors ou de la présente politique de protection de la vie privée, veuillez remplir le formulaire de rétroaction.